Comprendre l’examen conjoint de 2026 de l’accord commercial continental
L’accord connu sous les noms d’USMCA, d’ACEUM et de T-MEC a atteint son sixième anniversaire le 1er juillet 2026, ce qui a ouvert son premier examen conjoint officiel. Voici comment fonctionne l’examen et ce qu’il signifie pour les entreprises qui dépendent de l’accord.
En quoi consiste l’examen
L’accord est entré en vigueur le 1er juillet 2020, en remplacement de l’ALENA. Contrairement à l’ALENA, il a une durée déterminée : 16 ans, à moins que les parties ne conviennent de le prolonger. L’article 34.7 prévoit un bilan. Au sixième anniversaire, la Commission du libre-échange, composée de ministres de chaque partie, se réunit pour procéder à un examen conjoint du fonctionnement de l’accord.
Dans le cadre de l’examen, chaque partie indique par écrit si elle souhaite prolonger la durée de l’accord pour une nouvelle période de 16 ans. L’examen est aussi l’occasion de soulever des préoccupations et de proposer des modifications.
Fonctionnement de la prolongation
Si toutes les parties le confirment, la durée de l’accord est automatiquement prolongée de 16 ans à compter de ce moment, et le prochain examen conjoint a lieu six ans plus tard.
Si une partie ne le confirme pas, la Commission se réunit chaque année pour un examen conjoint pendant le reste de la durée de l’accord. Les parties peuvent confirmer la prolongation à n’importe laquelle de ces réunions. Si aucune prolongation n’est jamais confirmée, l’accord expirerait 16 ans après son entrée en vigueur, soit en 2036.
Les points de tension
Les dispositions le plus souvent évoquées sont les règles d’origine du secteur automobile, l’accès aux marchés agricoles, y compris les produits laitiers, la politique énergétique, l’application des normes du travail et le commerce numérique. Des mesures extérieures à l’accord, comme les droits de douane liés à la sécurité nationale, peuvent influer sur l’examen même si elles ne font pas partie de son texte.
Ce que les entreprises devraient faire dès maintenant
Déterminez lesquels de vos produits bénéficient d’un traitement préférentiel et à quelles règles d’origine ils satisfont. Tenez à jour vos certifications d’origine et les documents justificatifs; ils doivent être conservés pendant au moins cinq ans.
Suivez les avis officiels de chaque gouvernement pour connaître l’état d’avancement de l’examen et les éventuelles consultations publiques. Les notes d’information d’AmerNor et le moteur Trade Intelligence suivent le texte tel qu’il est en vigueur aujourd’hui.