Secteurs
Automobile et mobilité
La chaîne d’approvisionnement la plus intégrée du continent. Les véhicules et les pièces ne bénéficient de la franchise de droits que s’ils respectent les règles d’origine de l’accord propres au secteur automobile.
Ch. 4Ch. 5Ch. 7Ch. 23Ch. 31
Où l’accord s’applique
| Chapitre Ch. 4 | Règles d’origine Annexe 4-B : teneur en valeur régionale, pièces essentielles, teneur en valeur travail et règles sur l’acier et l’aluminium. |
|---|---|
| Chapitre Ch. 5 | Procédures d’origine Certification d’origine et vérification. |
| Chapitre Ch. 7 | Administration des douanes et facilitation des échanges Procédures douanières et décisions anticipées. |
| Chapitre Ch. 23 | Travail Droits des travailleurs, y compris les engagements du Mexique en matière de réforme du travail. |
| Chapitre Ch. 31 | Règlement des différends Mécanisme de réaction rapide propre aux installations en matière de travail (annexes 31-A et 31-B). |
À vérifier aussiDes droits de douane sur les véhicules et les pièces peuvent s’appliquer en dehors de l’accord. Vérifiez les taux en vigueur.
Questions pour commencer
- Quelle teneur en valeur régionale une voiture de tourisme doit-elle atteindre pour être admissible en vertu de l’ACEUM?
- Comment calcule-t-on la teneur en valeur travail pour les camions légers?
À qui s’adresse cette page
- Constructeurs automobiles
- Fournisseurs de pièces de niveaux 1 à 3
- Fabricants de véhicules électriques et de batteries
- Fournisseurs de services logistiques
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