L’Accord
Un accord. Trois noms. Un guide pratique.
L’USMCA, l’ACEUM et le T-MEC désignent le même texte juridique, ratifié par les États-Unis, le Canada et le Mexique sous leur propre nom. Ce guide explique ce qu’il couvre, chapitre par chapitre, et relie chaque chapitre au moteur AmerNor Trade Intelligence.
- Canada
- CUSMAAccord Canada–États-Unis–Mexique (CUSMA en anglais)
- États-Unis
- USMCAUnited States–Mexico–Canada Agreement
- Mexique
- T-MECTratado entre México, Estados Unidos y Canadá
Ce que toute entreprise doit savoir
En vigueur depuis le 1er juillet 2020
Il a remplacé l’ALENA (1994). L’ALENA demeure pertinent pour les contrats, les investissements et les différends antérieurs à 2020.
Examen conjoint en 2026
Au sixième anniversaire, les trois pays procèdent à un examen conjoint (article 34.7). Faute de confirmation de sa prolongation, l’accord prend fin 16 ans après son entrée en vigueur, avec des examens annuels dans l’intervalle.
Franchise de droits seulement si les produits sont admissibles
Le traitement préférentiel dépend des règles d’origine (chapitre 4) et d’une certification d’origine valide (chapitre 5). Les produits non admissibles sont assujettis aux droits de douane normaux.
Certains chapitres ne lient pas les trois pays
Les marchés publics (chapitre 13) s’appliquent uniquement entre les États-Unis et le Mexique. Le règlement des différends entre investisseurs et États (chapitre 14) est possible entre les États-Unis et le Mexique; la période de dépôt des plaintes héritées de l’ALENA visant le Canada a pris fin en 2023.
Les groupes spéciaux binationaux demeurent
Le chapitre 10 maintient l’examen par des groupes spéciaux binationaux des décisions en matière de droits antidumping et compensateurs, utilisé notamment dans les différends sur le bois d’œuvre résineux.
Certaines mesures échappent à l’accord
Des droits de douane liés à la sécurité nationale et d’autres mesures nationales peuvent s’appliquer en parallèle. Vérifiez toujours la situation actuelle auprès d’une source datée.
Les 34 chapitres
Sélectionnez un chapitre pour demander au moteur AmerNor Trade Intelligence ce qu’il signifie pour votre entreprise.
- 01Dispositions initiales et définitions générales
- 02Traitement national et accès aux marchés pour les produits
- 03Agriculture
- 04Règles d’origine
- 05Procédures d’origine
- 06Produits textiles et vêtements
- 07Administration des douanes et facilitation des échanges
- 08Reconnaissance de la propriété des hydrocarbures par l’État mexicain
- 09Mesures sanitaires et phytosanitaires
- 10Recours commerciaux
- 11Obstacles techniques au commerce
- 12Annexes sectorielles
- 13Marchés publics
- 14Investissement
- 15Commerce transfrontières des services
- 16Admission temporaire des gens d’affaires
- 17Services financiers
- 18Télécommunications
- 19Commerce numérique
- 20Droits de propriété intellectuelle
- 21Politique de concurrence
- 22Entreprises d’État et monopoles désignés
- 23Travail
- 24Environnement
- 25Petites et moyennes entreprises
- 26Compétitivité
- 27Lutte contre la corruption
- 28Bonnes pratiques de réglementation
- 29Publication et administration
- 30Dispositions administratives et institutionnelles
- 31Règlement des différends
- 32Exceptions et dispositions générales
- 33Questions de politique macroéconomique et de taux de change
- 34Dispositions finales
Textes officiels
Le moteur répond uniquement à partir de ces textes. Lorsque les trois versions diffèrent, le texte officiel de chaque gouvernement prévaut sur son territoire.