Secteurs
Agriculture et alimentation
Céréales, viande, fruits et légumes, produits laitiers et aliments transformés. L’accord établit l’accès aux marchés, les contingents tarifaires et les règles applicables aux mesures de salubrité des aliments.
Ch. 2Ch. 3Ch. 9Ch. 11
Où l’accord s’applique
| Chapitre Ch. 2 | Traitement national et accès aux marchés pour les produits Listes tarifaires et contingents tarifaires. |
|---|---|
| Chapitre Ch. 3 | Agriculture Agriculture, y compris les dispositions sur les produits laitiers, la volaille et la biotechnologie. |
| Chapitre Ch. 9 | Mesures sanitaires et phytosanitaires Mesures sanitaires et phytosanitaires (salubrité des aliments, santé des animaux et préservation des végétaux). |
| Chapitre Ch. 11 | Obstacles techniques au commerce Règlements techniques, y compris l’étiquetage. |
À vérifier aussiL’organisme de salubrité des aliments de chaque pays fixe des exigences propres aux produits, au-delà de l’accord.
Questions pour commencer
- Quel accès au marché canadien l’ACEUM donne-t-il aux exportateurs américains de produits laitiers?
- Comment les règles sanitaires et phytosanitaires s’appliquent-elles aux fruits et légumes frais exportés du Mexique?
À qui s’adresse cette page
- Producteurs agricoles
- Transformateurs alimentaires
- Exportateurs et importateurs
- Distributeurs et détaillants
Interroger AmerNorAccès aux marchés
Orientation générale seulement. Confirmez les détails auprès d’un conseiller qualifié dans le marché visé.