Secteurs
Pétrole, gaz et électricité
Pétrole brut, gaz naturel, produits raffinés et électricité traversent chaque jour les frontières nord-américaines. L’accord fixe le traitement tarifaire et les règles d’origine, et reconnaît la propriété des hydrocarbures par l’État mexicain.
Ch. 2Ch. 4Ch. 8Ch. 14Ch. 22Ch. 24
Où l’accord s’applique
| Chapitre Ch. 2 | Traitement national et accès aux marchés pour les produits Traitement tarifaire du pétrole brut, du gaz et des produits raffinés. |
|---|---|
| Chapitre Ch. 4 | Règles d’origine Règles d’origine des produits énergétiques raffinés et transformés. |
| Chapitre Ch. 8 | Reconnaissance de la propriété des hydrocarbures par l’État mexicain Propriété directe et inaliénable des hydrocarbures par l’État mexicain. |
| Chapitre Ch. 14 | Investissement Protection des investissements, y compris l’annexe 14-E sur les contrats pétroliers et gaziers visés au Mexique. |
| Chapitre Ch. 22 | Entreprises d’État et monopoles désignés Règles applicables aux entreprises d’État du secteur de l’énergie. |
| Chapitre Ch. 24 | Environnement Engagements environnementaux ayant une incidence sur les projets. |
À vérifier aussiLes droits de douane et les mesures d’exportation visant l’énergie peuvent changer en dehors de l’accord. Vérifiez la situation actuelle auprès d’une source datée.
Questions pour commencer
- Comment l’ACEUM traite-t-il le pétrole brut canadien exporté aux États-Unis?
- Que signifie le chapitre 8 pour une entreprise étrangère qui investit dans le secteur de l’énergie au Mexique?
À qui s’adresse cette page
- Producteurs et exportateurs
- Exploitants de pipelines et du secteur intermédiaire
- Raffineurs et négociants
- Services publics d’électricité et promoteurs de projets
- Fournisseurs de services et d’équipements pétroliers
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