Les règles d’origine en pratique : comment un produit devient admissible
Le traitement en franchise de droits prévu par l’accord continental n’est pas automatique. Un produit n’y est admissible que s’il respecte les règles d’origine et que l’importateur peut appuyer une certification. Cette note explique le fonctionnement de l’admissibilité.
Trois façons d’être admissible
Le chapitre 4 prévoit trois voies. Un produit est originaire s’il est entièrement obtenu ou produit dans la région, comme des minéraux qui y sont extraits ou des récoltes qui y sont faites; s’il est produit entièrement à partir de matières originaires; ou s’il satisfait à la règle d’origine spécifique au produit établie pour son classement tarifaire.
La plupart des produits manufacturés empruntent la troisième voie : il faut donc vérifier avant toute chose la règle spécifique au produit.
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