Secteurs
Fabrication de pointe
Machinerie, électronique, produits chimiques, plastiques et textiles. Satisfaire aux règles d’origine fait la différence entre la franchise de droits et les droits de douane intégraux.
Ch. 4Ch. 5Ch. 6Ch. 7Ch. 11Ch. 25
Où l’accord s’applique
| Chapitre Ch. 4 | Règles d’origine Règles d’origine propres aux produits. |
|---|---|
| Chapitre Ch. 5 | Procédures d’origine Certification d’origine et tenue de dossiers. |
| Chapitre Ch. 6 | Produits textiles et vêtements Règles d’origine des produits textiles et des vêtements. |
| Chapitre Ch. 7 | Administration des douanes et facilitation des échanges Procédures douanières et décisions anticipées. |
| Chapitre Ch. 11 | Obstacles techniques au commerce Obstacles techniques au commerce et évaluation de la conformité. |
| Chapitre Ch. 25 | Petites et moyennes entreprises Soutien aux petits et moyens fabricants. |
À vérifier aussiLe programme IMMEX du Mexique et les règles de report des droits de chaque pays interagissent avec l’accord.
Questions pour commencer
- Comment remplir une certification d’origine de l’ACEUM?
- Mon produit fini peut-il encore être admissible en vertu des règles d’origine s’il contient des composants provenant d’Asie?
À qui s’adresse cette page
- Fabricants et fabricants à façon
- Projets de délocalisation de proximité
- Importateurs de composants
- Fabricants de textiles et de vêtements
Interroger AmerNorAccès aux marchés
Orientation générale seulement. Confirmez les détails auprès d’un conseiller qualifié dans le marché visé.