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Métaux, mines et minéraux critiques
L’acier, l’aluminium, le cuivre, le nickel, l’uranium et les minéraux critiques alimentent la fabrication et l’énergie en Amérique du Nord. Les règles d’origine, les recours commerciaux et les règles d’investissement déterminent leur circulation et qui peut investir.
Ch. 4Ch. 10Ch. 14Ch. 23Ch. 24
Où l’accord s’applique
| Chapitre Ch. 4 | Règles d’origine Règles d’origine, y compris l’exigence d’achat de 70 % d’acier et d’aluminium nord-américains imposée aux constructeurs automobiles. |
|---|---|
| Chapitre Ch. 10 | Recours commerciaux Droits antidumping et compensateurs, avec examen par des groupes spéciaux binationaux. |
| Chapitre Ch. 14 | Investissement Règles d’investissement applicables aux projets miniers. |
| Chapitre Ch. 23 | Travail Engagements en matière de travail applicables aux activités. |
| Chapitre Ch. 24 | Environnement Engagements environnementaux, y compris la conduite responsable des entreprises. |
À vérifier aussiLes droits de douane américains liés à la sécurité nationale (article 232) sur l’acier et l’aluminium s’appliquent en dehors de l’accord. Vérifiez les taux en vigueur.
Questions pour commencer
- L’acier et l’aluminium canadiens comptent-ils pour l’exigence relative à l’acier et à l’aluminium dans le secteur automobile?
- Quelles protections l’ACEUM offre-t-il à une société minière canadienne qui investit au Mexique?
À qui s’adresse cette page
- Sociétés minières et sociétés juniors
- Producteurs d’acier et d’aluminium
- Transformateurs et affineurs
- Fabricants de produits métalliques et acheteurs de métaux
- Investisseurs en exploration
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