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Services financiers et professionnels

Banque, assurance, droit, comptabilité, génie et services-conseils à l’échelle transfrontalière, y compris les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent travailler dans chaque pays.

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Ch. 15Ch. 16Ch. 17Ch. 13

Où l’accord s’applique

Où l’accord s’applique
Chapitre Ch. 15Commerce transfrontières des services

Commerce transfrontières des services.

Chapitre Ch. 16Admission temporaire des gens d’affaires

Admission temporaire, y compris le statut de professionnel (TN).

Chapitre Ch. 17Services financiers

Services financiers.

Chapitre Ch. 13Marchés publics

Marchés publics (États-Unis et Mexique seulement).

À vérifier aussiL’octroi de permis pour les professions réglementées relève des États, des provinces et des autorités mexicaines.

Questions pour commencer

À qui s’adresse cette page

  • Banques et assureurs
  • Cabinets d’avocats et de comptables
  • Firmes de génie et de services-conseils
  • Gestionnaires de placements

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Orientation générale seulement. Confirmez les détails auprès d’un conseiller qualifié dans le marché visé.