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Produits forestiers et bois d’œuvre
Bois d’œuvre résineux, pâtes, papier et produits du bois. Les différends de longue date en matière de recours commerciaux font du chapitre 10 une lecture essentielle.
Ch. 2Ch. 4Ch. 10Ch. 24
Où l’accord s’applique
| Chapitre Ch. 2 | Traitement national et accès aux marchés pour les produits Traitement tarifaire des produits du bois et du papier. |
|---|---|
| Chapitre Ch. 4 | Règles d’origine Règles d’origine des produits du bois transformés. |
| Chapitre Ch. 10 | Recours commerciaux Droits antidumping et compensateurs, et examen par des groupes spéciaux binationaux. |
| Chapitre Ch. 24 | Environnement Engagements en matière d’aménagement forestier durable. |
À vérifier aussiLes droits sur le bois d’œuvre résineux sont fixés en vertu des lois américaines sur les recours commerciaux, en dehors de la liste tarifaire de l’accord.
Questions pour commencer
- Comment fonctionne l’examen par un groupe spécial binational du chapitre 10 pour les droits sur le bois d’œuvre résineux?
- Les produits du bois canadiens peuvent-ils entrer au Mexique en franchise de droits?
À qui s’adresse cette page
- Scieries et producteurs de bois d’œuvre
- Entreprises de pâtes et papiers
- Constructeurs et distributeurs
- Fabricants de produits du bois
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